AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2007 - n° 12Quelles sont les prisons réalisées par le biais de partenariat public-privé ?

Quelles sont les prisons réalisées par le biais de partenariat public-privé ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2007 - n° 12

A noter également par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 1369à M. Jean-Luc Warsmann : JOAN Q, 4 sept. 2007, p. 5459 (Q. 24 juill. 2007) La loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 (L. n° 2002-1138, 9 sept. 2002 : Journal Officiel 10 Septembre 2002), prévoit à l'horizon 2011, la construction de dix-neuf établissements pour majeurs et sept pour mineurs. Sur les dix-neuf prisons pour majeurs, dix établissements seront réalisés et financés par l'intermédiaire d'un partenariat public-privé selon les dispositions (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2007-12-01


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