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Vers un reflux du formalisme en matière de passation des marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2008 - n° 12

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université Robert Schumanavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Le droit des marchés publics ou, plus exactement, celui applicable à leur passation serait-il en passe de changer de visage ? C'est la question que l'on peut se poser à la lecture d'une série d'arrêts, rendus en rafale par le Conseil d'État au cours des mois d'octobre et de novembre dernier. Tous vont en effet dans le même sens : celui d'une interprétation plus souple des règles en vigueur, tranchant ainsi avec la rigidité de la jurisprudence antérieure. Si, prenant un peu de recul, on devait résumer (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2008-12-01


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