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Publication d'une circulaire sur les achats durables de l'État

Contrats et Marchés publics - Décembre 2008 - n° 12

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Circ. Premier min., 3 déc. 2008, n° 5351/SG Le Premier ministre vient de signer une circulaire relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics. Cette circulaire s'inscrit notamment dans le cadre du Plan national d'action pour des achats publics durables (PNAAPD). Il est demandé à chacun des départements ministériels d'établir dans un « Plan Administration Exemplaire » dans lequel seront inscrites les dispositions (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2008-12-01


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