AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2008 - n° 12Transports routiers propres : les pouvoirs publics doivent montrer l'exemple

Transports routiers propres : les pouvoirs publics doivent montrer l'exemple

Contrats et Marchés publics - Décembre 2008 - n° 12

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

PE, communiqué, 22 oct. 2008 Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord en première lecture sur une directive visant à promouvoir des transports routiers publics propres. Les pouvoirs publics devront tenir compte non seulement du coût d'achat, mais aussi des coûts d'exploitation sur toute la durée de vie du véhicule et de l'impact environnemental des véhicules qu'ils comptent acquérir. Les exigences concernent, entre autres, le champ d'application de la proposition, sa neutralité sur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°12 . 2008-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement