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Atteinte au droit moral de l'architecte sur son oeuvre

Contrats et Marchés publics - Décembre 2008 - n° 12

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Le litige portait sur l'organisation d'un concours, puis la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre et de marchés de travaux en vue de la transformation d'une bibliothèque-discothèque conçue initialement par un autre architecte que celui retenu. Selon une formule bien établie que la cour rappelle : « si l'architecte qui a conçu un ouvrage public ne peut prétendre, en raison de la vocation de cet ouvrage, imposer au maître de l'ouvrage une intangibilité absolue de son oeuvre, la collectivité ne (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Paris, 1er oct. 2008, n° 07PA01335, X.

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2008-12-01


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