AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2008 - n° 12Étendue du contrôle du juge précontractuel : contenu des avis de marchés

Étendue du contrôle du juge précontractuel : contenu des avis de marchés

Contrats et Marchés publics - Décembre 2008 - n° 12

Commentaire par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

Les manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence ne vicient pas la procédure lorsque le candidat requérant n'est pas susceptible d'avoir été lésé. La présente décision se situe dans le droit fil de la désormais célèbre jurisprudence "SMIRGEOMES" (CE, sect., 3 oct. 2008, n° 305420, SMIRGEOMES : JurisData n° 2008-074234 ; Contrats Marchés publ. 2008, comm. 264, note J.-P. Pietri ; Contrats Marchés publ. 2008, repère 10, F. Llorens et P. Soler-Couteaux) et nombreuses devraient être, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 5 nov. 2008, n° 310484, Cne Saint-Nazaire et Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) : JurisData n° 2008-074472 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2008-12-01


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