AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2008 - n° 12Référé précontractuel : application de la jurisprudence « SMIRGEOMES » à l'auteur d'une candidature irrégulière

Référé précontractuel : application de la jurisprudence « SMIRGEOMES » à l'auteur d'une candidature irrégulière

Contrats et Marchés publics - Décembre 2008 - n° 12

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

En application de la jurisprudence « SMIRGEOMES » (CE, sect., 3 oct. 2008, n° 305420 : JurisData n° 2008-074234 ; Contrats-Marchés publ. 2008, comm. 264, note J.-P. Pietri), le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Lyon considère comme voués au rejet les moyens invoqués par la société requérante, au motif que sa candidature était irrégulière et devait, à ce titre, être obligatoirement rejetée. Les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ne pouvaient (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Lyon, 15 oct. 2008, n° 08-06161, Sté d'études et de réalisations industrielles (SERI)

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2008-12-01


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