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Rencontre du quatrième type : les marchés industriels de la défense nationale

Contrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12

Etude par Éric POURCEL docteur en droit

EXTRAIT *

Si les marchés industriels de la défense nationale constituent intrinsèquement un quatrième type de marché se singularisant par la nature particulière des besoins qu'ils visent, à savoir les armes, matériels de guerre et de munition, cette impression est renforcée par l'ambiance juridique spécifique qui caractérise ces marchés tant en terme de règles légales inhérentes à sa sous-traitance, qu'aux techniques contractuelles mises en oeuvre, aux clauses contractuelles inhérentes aux prix et à la propriété (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2009-12-01


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