AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12Rapport de la Commission européenne relatif aux négociations concernant l'accès des entreprises de la Communauté aux marchés des pays tiers dans les domaines couverts par la directive 2004/17/CE

Rapport de la Commission européenne relatif aux négociations concernant l'accès des entreprises de la Communauté aux marchés des pays tiers dans les domaines couverts par la directive 2004/17/CE

Contrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/docs/international/20092810_report_fr.pdf Par ce rapport, présenté conformément aux articles 58 et 59 de la directive 2004/17/CE (PE et Cons. UE, dir. 2004/17/CE, 31 mars 2004 : JOUE n° L 134, 30 avr. 2004, p. 1) la Commission rend compte de la situation concernant l'accès des fournisseurs de la Communauté aux marchés publics des pays tiers dans les domaines couverts par la directive 2004/17/CE et l'ouverture des marchés de services dans les pays tiers, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2009-12-01


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