Nouveaux seuils

Contrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr La Direction des affaires juridiques annonce la prochaine parution du décret modifiant les seuils applicables aux marchés et aux contrats de partenariat. On sait que tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord sur les marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce. Un règlement de la Commission (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2009-12-01


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