AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12Décret du 22 octobre 2009 relatif à la Commission consultative des marchés publics

Décret du 22 octobre 2009 relatif à la Commission consultative des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Le décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009, complété par un arrêté du même jour, réorganise la Commission des marchés publics de l'État, désormais Commission consultative des marchés publics. D. n° 2009-1279, 22 oct. 2009 : Journal Officiel 24 Octobre 2009 A. 22 oct. 2009 relatif à l'assistance apportée aux collectivités territoriales par la Commission consultative des marchés publics pour l'élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres : Journal Officiel 24 Octobre 2009 Aux termes (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2009-12-01


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