AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12Décret du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Décret du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Contrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2009-1377, 10 nov. 2009 : Journal Officiel 13 Novembre 2009 (texte n° 11) Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DRECCTE) sont des services déconcentrés communs au ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et au ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Dans chaque région, la DRECCTE exerce, sous l'autorité du préfet de région, les actions d'inspection de la (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2009-12-01


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