AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12Commission d'appel d'offres d'un groupement de commandes : pouvoirs et mode de fonctionnement

Commission d'appel d'offres d'un groupement de commandes : pouvoirs et mode de fonctionnement

Contrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Le litige portait sur l'exclusion, pour capacité financière insuffisante, d'un candidat à un appel d'offres lancé par l'UGAP en sa qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec la ville de Paris pour l'achat et le montage de bennes à ordures ménagères. Cette exclusion avait été proposée par la commission d'appel d'offres (CAO) du groupement et approuvée par la personne responsable du marché. En appel, l'UGAP soutenait que le recours dirigé contre l'avis de la CAO était irrecevable (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Paris, 5 oct. 2009, n° 06PA01420, UGAP : JurisData n° 2009-015033

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2009-12-01


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