AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12Critères de jugement des offres : validité d'un critère esthétique et fonctionnel

Critères de jugement des offres : validité d'un critère esthétique et fonctionnel

Contrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Cet arrêt, relatif à un marché d'équipements de mobilier (en l'occurrence des tables et sièges empilables pour salles de réunion), présente l'intérêt tout à la fois de confirmer la validité de l'esthétique (associée en l'espèce à la fonctionnalité) comme critère de jugement des offres, et de rappeler certaines des précautions que doivent prendre les pouvoirs adjudicateurs dans l'utilisation de ce critère. En l'espèce, il ne ressort pas de la décision rendue par la cour de Bordeaux que l'acheteur (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 20 oct. 2009, n° 08BX03158, André X : JurisData n° 2009-015092

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2009-12-01


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