AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12Procédure adaptée : conditions susceptibles d'être exigées des candidats

Procédure adaptée : conditions susceptibles d'être exigées des candidats

Contrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Le litige tranché par la cour de Marseille avait pour origine le rejet de la candidature de l'entreprise requérante d'un marché d'audit financier de la délégation de service public de sa restauration scolaire, lancé par la ville d'Avignon dans le cadre d'une procédure adaptée. À l'appui de son recours en annulation introduit sur le fondement de la jurisprudence « Tropic » (V. à ce sujet infra Contrats-Marchés publ. 2009, comm. 405 ) et de sa demande indemnitaire, la requérante se plaignait, en premier (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Marseille, 15 oct. 2009, n° 07MA03259, EURL RSD : JurisData n° 2009-015206

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2009-12-01


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