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Procédure adaptée : critères de jugement des candidatures et des offres

Contrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'arrêt dont il vient d'être rendu compte (V. supra Contrats-Marchés publ. 2009, comm. 391) est également intéressant par les précisions qu'il apporte sur les critères de jugement des candidatures et des offres en procédure adaptée. Parmi les seconds, figurait – comme il se doit – celui de la valeur technique des offres présentées par les candidats. Pour apprécier cette valeur, la commune avait indiqué dans le règlement de la consultation que l'objectif général de la mission était de fournir une (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Marseille, 15 oct. 2009, n° 07MA03259, EURL RSD : JurisData n° 2009-015206

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2009-12-01


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