AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12Responsabilité des membres d'un groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil lors des opérations de réception

Responsabilité des membres d'un groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil lors des opérations de réception

Contrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Le caractère apparent des vices affectant l'ouvrage s'oppose à ce que la responsabilité décennale des maîtres d'oeuvre qui en sont éventuellement responsables se trouve engagée. En revanche, elle ne les exonère pas de leur responsabilité contractuelle pour manquement à leur devoir de conseil lors des opérations de réception. Reste à savoir, dans l'hypothèse où la maîtrise d'oeuvre est assurée par un groupement solidaire, comment se répartit cette responsabilité entre ses membres. La réponse de la (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nantes, 2 oct. 2009, n° 08NT00666, Dominique X : JurisData n° 2009-015209

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2009-12-01


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