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Réaménagement des critères de choix de l'offre dans le cadre du règlement de la consultation

Contrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Dans le prolongement d'une jurisprudence récente (TA Versailles, 28 mai 2009, n° 09-4447, Sté Antenna Audio : Contrats-Marchés publ. 2009, comm. 237, note F. Llorens. - CAA Lyon, 14 mai 2009, n° 07LY02163, SEMERAP : JurisData n° 2009-005037 ; Contrats-Marchés publ. 2009, comm. 330, note F. Llorens), l'arrêt rendu par la cour de Marseille précise la mesure dans laquelle la collectivité délégante peut modifier les critères de choix de l'offre annoncés lors de l'appel à candidature. Il nous apprend, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Marseille, 15 oct. 2009, n° 07MA03623, Joseph X : JurisData n° 2009-015036

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2009-12-01


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