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Précisions sur les délais en matière de publicité

Contrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 53035 : JOAN Q, 27 oct. 2009, p. 10179 (Q, 23 juin 2009, M. Denis Jacquat) La publicité est un principe fondamental de la commande publique. Elle a une double utilité, d'une part permettre le libre accès à la commande publique, d'autre part garantir une véritable mise en concurrence. À ce titre la question parlementaire attire l'attention du Gouvernement sur la complexité du droit des marchés publics en matière de délais de publicité. Pas moins d'une dizaine de délais différents sont (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2009-12-01


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