AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12De quelle façon les rémunérations des maîtres d'oeuvre peuvent être encadrées ?

De quelle façon les rémunérations des maîtres d'oeuvre peuvent être encadrées ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2009 - n° 12

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 57201 : JOAN Q, 3 nov. 2009, p. 10435 (Q, 11 août 2009, M. Michel Issindou) Selon les éléments contenus dans plusieurs questions parlementaires parues à ce jour, certains maîtres d'ouvrage retiennent actuellement des offres de maîtrise d'oeuvre très basses au regard des missions réglementaires établies par la loi MOP. La commande publique de maîtrise d'oeuvre est sans doute au coeur du contexte actuel de crise économique. Et dans ce cadre, l'attention des maîtres d'ouvrage doit être (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2009-12-01


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