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Partenariats public-privé : Guide des mauvaises pratiques

Contrats et Marchés publics - Décembre 2010 - n° 12

Fiche pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics et Philippe DELELIS avocat associéJones Day

EXTRAIT *

À peine l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 (Journal Officiel 19 Juin 2004) relative au contrat de partenariat était-elle publiée que le ministère des Finances avait réussi le tour de force de publier un Guide des bonnes pratiques. Avec le retour d'expérience, désormais, il est tout aussi intéressant de porter l'attention sur quelques errements assez fréquents dans les procédures d'attribution de ces contrats. Si les différences entre les deux procédures sont claires pour tout juriste normalement (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2010-12-01


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