AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2010 - n° 12Le rapport d'activité 2009 de la Commission des marchés publics de l'État (2e partie)

Le rapport d'activité 2009 de la Commission des marchés publics de l'État (2e partie)

Contrats et Marchés publics - Décembre 2010 - n° 12

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.minefe.gouv.fr Après avoir présenté la doctrine de la Commission des marchés publics de l'État (CMPE) en matière de principes de la commande publique et d'efficacité de l'achat (V. Focus : Contrats-Marchés publ. 2010, alerte 56), le rapport d'activité retrace les positions prises par la Commission sur les dossiers qui lui ont été soumis. La place manquant pour reprendre la structure complète de l'étude, seules ont été retenues, au terme d'une sélection, rien moins qu'arbitraire, les questions (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2010-12-01


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