AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2010 - n° 12Montant prévisionnel d'un marché à procédure adaptée : absence d'obligation de publicité et modalités de calcul

Montant prévisionnel d'un marché à procédure adaptée : absence d'obligation de publicité et modalités de calcul

Contrats et Marchés publics - Décembre 2010 - n° 12

A noter également par François Llorens

EXTRAIT *

Le marché en cause était relatif au financement, à la conception et à l'impression d'un agenda. La rémunération du titulaire était assurée par l'abandon des recettes résultant de la vente d'espaces publicitaires constitués par trente à cinquante pages de cet agenda. La région Limousin avait estimé qu'eu égard au montant des recettes prévisibles (qu'elle évaluait à moins de 210 000 € HT), le marché pouvait être passé selon une procédure adaptée. La contestation ne portait pas sur la question de la (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 30 sept. 2010, n° 10BX00118, Région Limousin

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2010-12-01


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