AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2010 - n° 12Offre anormalement basse : offre sensiblement inférieure à l'estimation prévisionnelle du pouvoir adjudicateur ne présentant pas ce caractère

Offre anormalement basse : offre sensiblement inférieure à l'estimation prévisionnelle du pouvoir adjudicateur ne présentant pas ce caractère

Contrats et Marchés publics - Décembre 2010 - n° 12

A noter également par François Llorens

EXTRAIT *

Cette ordonnance illustre la prudence dont fait preuve le juge en matière d'identification des offres anormalement basses (V. à ce sujet, Code des marchés public commenté : Litec 2010, art. 55, annot. n° 7 et s.). En l'espèce, le département des Bouches-du-Rhône avait évalué à 650 000 € le montant prévisionnel du marché relatif à la gestion de sa billetterie transport. Il s'était fondé pour cela, d'une part, sur le montant du précédent marché (arrêté à 509 820 €) ; d'autre part, sur les contraintes (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Marseille, ord., 1er sept. 2010, n° 10-5303, Sté Effia Synergies

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2010-12-01


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