AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2010 - n° 12Actualisation des prix : application à un marché à tranche conditionnelle

Actualisation des prix : application à un marché à tranche conditionnelle

Contrats et Marchés publics - Décembre 2010 - n° 12

A noter également par François Llorens

EXTRAIT *

Sous l'empire du Code des marchés publics de 2001, les modalités d'actualisation du prix des marchés conclus à prix ferme étaient fixées par le décret du 23 août 2001. Celui-ci prévoyait que « le prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date d'établissement du prix figurant dans le marché et la date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution des prestations... ». Il ajoutait que « le prix ainsi actualisé reste ferme pendant toute la durée d'exécution des prestations (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nantes, 2 juill. 2010, n° 09NT03053, Sté 2H Energy : JurisData n° 2010-021875

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°12 . 2010-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement