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Licence d'exploitation de réseaux de téléphonie mobile de troisième génération

Contrats et Marchés publics - Décembre 2010 - n° 12

Commentaire par Gabriel ECKERT

EXTRAIT *

Le Conseil d'État déclare licites les conditions tarifaires et la procédure d'attribution de la quatrième licence d'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile de troisième génération (3G) accordée à la société Free Mobile en décembre 2009. L'attribution des licences d'exploitation de réseaux de téléphonie mobile de troisième génération et d'occupation de la bande de fréquences 2,1 GHz (également appelées licences UMTS) occupe le devant de la scène des communications électroniques depuis une dizaine (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 12 oct. 2010, n° 332393, Sté Bouygues Télécom et a. : (sera publié au Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2010-12-01


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