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Comment comparer les offres : prix hors taxes ou prix toutes taxes comprises ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2010 - n° 12

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 81891 : JOAN Q, 21 sept. 2010, p. 10339 (Q. 22 juin 2010, M. Pascal Terrasse) Le parlementaire demande au gouvernement s'il entend simplifier la lecture et l'application du Code des marchés publics notamment en modifiant l'article 53 dans le sens où il serait précisé que les offres de prix s'entendent hors taxes à l'instar du calcul des seuils de procédure prévus à l'article 27 du même texte. Il convient tout d'abord de rappeler que conformément au règlement (CE) n° 1177/2009 de la Commission (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2010-12-01


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