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Coopération public-public et droit communautaire : quelles perspectives ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2011 - n° 12

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

« L'intercommunalité est-elle sérieusement menacée par le droit des marchés publics ? ». Telle est la question que nous posions il y a quatre ans dans ces mêmes colonnes (Contrats-Marchés publ. 2007, repère 9). Deux ans plus tard, la menace n'était toujours pas dissipée au point qu'élus et membres de la doctrine devaient se mobiliser pour défendre la cause de la mutualisation des services. Depuis lors, le danger s'est éloigné et le débat apaisé. La Cour de justice de l'Union européenne a admis que (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2011-12-01


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