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Contrats de partenariat public-privé, la MAPPP publie un clausier-type

Contrats et Marchés publics - Décembre 2011 - n° 12

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr Afin de faciliter la rédaction des contrats de partenariats, la mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP) a mis en ligne un clausier-type. Comme elle le précise ce document ne constitue pas un cahier des charges type. Il ne peut donc être utilisé en l'état, mais se présente plutôt comme « une architecture standardisée d'un contrat de partenariat ». Destiné à constituer « un outil d'aide à la rédaction des contrats de partenariat », ce document synthétise six années (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2011-12-01


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