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Allotissement : illégalité de marchés globaux passés pour la rénovation de collèges

Contrats et Marchés publics - Décembre 2011 - n° 12

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

Le département du Puy-de-Dôme avait passé deux marchés globaux (respectivement avec le groupement CGC-Mallet BTP et la société Eiffage) en vue de la réhabilitation du collège Mendès France de Riom et du collège Saint Germain Lambron. Sur recours du syndicat national des entreprises du second oeuvre, la cour de Lyon considère – contrairement aux premiers juges – qu'il a ainsi méconnu l'article 10 du Code des marchés publics, aucune des conditions fixées par celui-ci permettant de déroger au principe (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 6 oct. 2011, n° 10LY01121, Synd. nat. ent. second oeuvre (SNESO) : JurisData n° 2011-024859

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2011-12-01


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