AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2011 - n° 12Notation du critère du prix : rapport entre le montant de l'offre et la note attribuée à son auteur

Notation du critère du prix : rapport entre le montant de l'offre et la note attribuée à son auteur

Contrats et Marchés publics - Décembre 2011 - n° 12

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers avait à se prononcer sur la légalité des modalités de notation du critère du prix retenues par le pouvoir adjudicateur dans un marché à bons de commande relatif à la valorisation agricole des boues et composts de stations d'épuration. Ces modalités étaient d'autant plus importantes que le critère du prix était pondéré à 85 % et revêtait donc un caractère décisif. Elles consistaient à calculer la notation, à partir de l'estimation du montant (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Poitiers, ord., 16 août 2011, n° 11-01666, Sté Terralys

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2011-12-01


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