AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2011 - n° 12Exemple de modalité de détermination du prix du marché : rémunération pour l'estimation d'un tableau calculée en pourcentage de sa valeur

Exemple de modalité de détermination du prix du marché : rémunération pour l'estimation d'un tableau calculée en pourcentage de sa valeur

Contrats et Marchés publics - Décembre 2011 - n° 12

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

Qu'un pastel de Degas (intitulé « Au théâtre ») soit évalué à 24 000 000 de dollars (soit 20 010 005 €), voilà qui ne saurait vraiment surprendre. Que le prix payé par la direction des musées de France pour cette seule estimation s'élève à 100 000 € HT (ou 119 659 € TTC), voilà qui peut davantage étonner le profane, et l'Administration elle-même si l'on en juge par le contentieux qu'elle a porté devant la cour de Paris. C'est pourtant la somme qu'elle se trouve condamnée à payer à la requérante, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Paris, 20 oct. 2011, n° 09PA05557, Sté Brame et Lorenceau : JurisData n° 2011-024930

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°12 . 2011-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement