AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2011 - n° 12Contrat d'occupation du domaine public : convention relative à l'occupation d'un centre équestre – Inapplicabilité du régime des baux ruraux

Contrat d'occupation du domaine public : convention relative à l'occupation d'un centre équestre – Inapplicabilité du régime des baux ruraux

Contrats et Marchés publics - Décembre 2011 - n° 12

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

L'affaire qui fait l'objet de ce commentaire a trait à une convention conclue entre le département de l'Isère et le club hippique requérant. Après que ce dernier eut refusé un avenant prolongeant la durée de ladite convention, mais augmentant le montant de la redevance, le département l'avait mis en demeure de quitter les lieux faute de titre régulier d'occupation et, devant son refus, avait sollicité du tribunal administratif qu'il lui adresse une injonction en ce sens, ce que ce dernier avait fait. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 18 oct. 2011, n° 11LY00780, Club hippique Alpes : JurisData n° 2011-024856

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°12 . 2011-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement