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Rappels utiles relatif à l'information des candidats évincés

Contrats et Marchés publics - Décembre 2011 - n° 12

Commentaire par ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 18901 : JO Sénat Q 4 août 2011, p. 2039 (Q. 9 juin 2011, M. Jean Louis Masson) En application de l'article 80 du Code des marchés publics, pour les procédures formalisées dans lesquelles ont été obtenues plusieurs offres, le pouvoir adjudicateur dés qu'il a fait son choix, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre. Cette notification précise : les motifs de rejet de la candidature ou de l'offre ; le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2011-12-01


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