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Politique d'achat de l'État et accès des PME à la commande publique

Contrats et Marchés publics - Décembre 2011 - n° 12

Commentaire par ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 109322 : JOAN Q 18 oct. 2011, p. 11055 (Q. 24 mai 2011, Mme Marie-Renée Oget) Une nouvelle fois la question parlementaire interroge le Gouvernement sur la politique menée par le service des achats de l'État et les mesures appropriées mises en place pour permettre l'accès des PME à la commande publique (V. précédemment, Rép. min. n° 99025 : JOAN Q 12 avr. 2011, p. 3633 ; Contrats-Marchés publ. 2011, comm. 232). La réponse ministérielle précise les méthodes de travail du Service des achats (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2011-12-01


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