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Illustrations concrètes des contrats de partenariat passés par différentes administrations d'État

Contrats et Marchés publics - Décembre 2011 - n° 12

Commentaire par ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 112474 : JOAN 4 oct. 2011, p. 10565 (Q. 28 juin 2011, M. Thierry Lazaro) Rép. min. n° 112481 : JOAN Q 27 sept. 2011, p. 10377 (Q. 28 juin 2011, M. Thierry Lazaro) Rép. min. n° 112482 : JOAN Q 11 oct. 2011, p. 10846 (Q. 28 juin 2011, M. Thierry Lazaro) Rép. min. 112485 : JOAN Q 6 sept. 2011, p. 9602 (Q. 28 juin 2011, M. Thierry Lazaro) Rép. min. 112486 : JOAN Q 4 oct. 2011, p. 10611 (Q. 28 juin 2011, M. Thierry Lazaro) Rép. min. n° 112490 : JOAN Q 25 oct. 2011, p. 11385 (Q. 28 juin 2011, (...)

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2011-12-01


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