Les dérives de la notion de marché public

Contrats et Marchés publics - Décembre 2012 - n° 12

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

La notion de marché public n'est assurément plus ce qu'elle était. Nul ne l'ignore. Mais à se laisser emporter au fil de ses dérives, peut-être ne mesure-t-on plus exactement à quel point elle s'est éloignée de sa conception originelle. Dans une actualité quelque peu atone, deux arrêts de cour rendus à propos des « ventes avec charges », dernier avatar en date de la notion, incitent à jeter un regard rétrospectif sur le chemin parcouru (CAA Douai, 25 oct. 2012, Sté Immobilière Carrefour et CAA Versailles, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°12 . 2012-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement