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Détection des offres anormalement basses : mode opératoire

Contrats et Marchés publics - Décembre 2012 - n° 12

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 3282 : JOAN Q 23 oct. 2012, p. 5959 (Q. 21 août 2012, Mme Marie-Jo Zimmermann) Les acheteurs doivent veiller à détecter les offres anormalement basses. En effet, ces offres séduisantes financièrement pourraient se révéler fragiles dans leur exécution et conduire le pouvoir adjudicateur dans de graves difficultés (avenants augmentant le coût total du marché, mauvaise qualité lors de l'exécution du marché, entrepreneur défaillant). Ceci dit, la qualification est difficile car ni le code, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2012-12-01


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