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Marchés publics de maintenance des outils informatiques : consistance et durée

Contrats et Marchés publics - Décembre 2012 - n° 12

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 00114 : JO Sénat Q 1er nov. 2012, p. 2479 (Q. 5 juill. 2012, M. Gérard Collomb) Rép. min. n° 00140 : JO Sénat Q 1er nov. 2012, p. 2480 (Q. 5 juill. 2012, M. Gérard Collomb) La réponse ministérielle à la question écrite n° 140 compare pour le domaine des marchés publics de maintenance logicielle évolutive l'intérêt du recours aux marchés à bons de commandes et à l'accord-cadre. En effet, il apparaît que, face aux incertitudes liées aussi bien au volume et au rythme qu'aux caractéristiques (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2012-12-01


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