Nouveaux seuils pour le 1er janvier 2014

Contrats et Marchés publics - Décembre 2013 - n° 12

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics Tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux souscrits par l'Union en vertu de l'Accord sur les marchés publics. Dans ce cadre, la Commission européenne a présenté un projet de règlement modifiant les seuils applicables dans les directives du Parlement européen et du Conseil 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE visant, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°12 . 2013-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement