Dates limites de recensement des marchés 2013

Contrats et Marchés publics - Décembre 2013 - n° 12

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://www.economie.gouv.fr/daj/lobservatoire-economique-lachat-public La DAJ rappelle aux acheteurs les dates limites de recensement, auprès de l'OEAP (Observatoire économique de l'achat public), des contrats et accords-cadres notifiés en 2013. Cette date limite est fixée au 31 mai 2014 lorsque l'acheteur public procède au recensement en envoyant des fiches papiers à l'OEAP. Cette date limite est prolongée au 30 juin 2014 pour les acheteurs qui accomplissent ces formalités via Internet. À cet égard, (...)

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2013-12-01


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