AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2013 - n° 12Actualisation de la fiche pratique Médiations – Maîtrise d'oeuvre

Actualisation de la fiche pratique Médiations – Maîtrise d'oeuvre

Contrats et Marchés publics - Décembre 2013 - n° 12

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/MEDIATIONS_12-1web.pdf La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) actualise la fiche pratique Médiation n° 12 (qui devient 12-1) sur la procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre pour tenir compte de la rédaction de l'article 74 du Code des marchés publics issue du décret du 25 août 2011.

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2013-12-01


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