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L'Académie nationale de médecine, pouvoir adjudicateur

Contrats et Marchés publics - Décembre 2013 - n° 12

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

L. n° 2013-660, 22 juill 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, art. 110 : Journal Officiel 23 Juillet 2013 Disposant que l'Académie nationale de médecine est une personne morale de droit public à statut particulier qui, placée sous la protection du Président de la République, a pour mission « de répondre, à titre non lucratif, aux demandes du Gouvernement sur toute question concernant la santé publique et de s'occuper de tous les objets d'étude et de recherche qui peuvent contribuer (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2013-12-01


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