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Modification du groupement momentané d'entreprises (GME)

Contrats et Marchés publics - Décembre 2013 - n° 12

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 32667 : JOAN Q 15 oct. 2013, p. 10818 (Q. 16 juill. 2013, M. F. Verdier) Un GME est une union momentanée entre entreprises qui leur permet de s'organiser pour réaliser un marché auquel elles n'auraient pu soumissionner, si elles avaient été seules ; elles sont cotraitantes, c'est-à-dire qu'elles accèdent toutes en direct au marché et non en tant que sous-traitantes. Le GME n'existe que pour la durée du chantier. Les types de GME les plus courants sont : le groupement momentané d'entreprises (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2013-12-01


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