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Précisions sur la passation d'un concours de maîtrise d'oeuvre

Contrats et Marchés publics - Décembre 2013 - n° 12

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 06841 : JO Sénat Q 17 oct. 2013, p. 3020 (Q. 13 juin 2013, M. J.-C. Carle) Il est rappelé que lorsque le montant estimé de la rémunération du maître d'oeuvre est supérieur à certains seuils (actuellement, 130 000 euros HT pour l'État ou à 200 000 euros HT pour les collectivités locales), le marché donne lieu obligatoirement à l'organisation d'un concours, sauf cas strictement encadré par le code. Ce concours doit être organisé sous la forme d'un concours restreint selon les dispositions (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2013-12-01


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