AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2014 - n° 12Passation des contrats par un concessionnaire et obligations de publicité et de mise en concurrence préalables

Passation des contrats par un concessionnaire et obligations de publicité et de mise en concurrence préalables

Contrats et Marchés publics - Décembre 2014 - n° 12

Pratique Sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics et Éric NIGRI avocat responsable de l'activité droit public, Simmons & Simmons Paris

EXTRAIT *

Il arrive souvent qu'un opérateur économique, lorsqu'il envisage de répondre seul ou avec d'autres entreprises à un appel public à concurrence pour l'attribution d'un contrat de concession, concentre son attention sur les moyens les plus adéquats pour obtenir ce contrat (contrat principal), sans s'interroger, dès ce stade, sur les modalités futures qu'il aura, le cas échéant, à suivre pour la conclusion des contrats nécessaires à l'exécution de la concession (contrats dérivés) avec le ou les partenaires (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2014-12-01


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