AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2014 - n° 12De l'exception d'inexécution et de quelques tendances du droit des contrats administratifs

De l'exception d'inexécution et de quelques tendances du droit des contrats administratifs

Contrats et Marchés publics - Décembre 2014 - n° 12

Repère par François LLORENS professeurs agrégés à l'université de Strasbourg, avocats au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Il aura fallu attendre fort longtemps – et en tout cas sept ans après certain plaidoyer (V. Ph. Terneyre, Plaidoyer pour l'exception d'inexécution dans les contrats administratifs : Mélanges Labetoulle, 2007, p. 803) pour que le Conseil d’État s’attaque enfin au tabou que constitue (ou constituait) l’exception d’inexécution dans les contrats administratifs. C’est désormais chose faite avec l’arrêt Société Grenke Location (CE, 8 oct. 2014, n° 370644 : JurisData n° 2014-023183 ; Contrats-Marchés publ. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2014-12-01


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