Mise à jour du Guide de bonnes pratiques

Contrats et Marchés publics - Décembre 2014 - n° 12

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

DAJ, Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, 26 sept. 2014 : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-bonnes-pratiques-mp.pdf Pour tenir compte des dernières évolutions de la réglementation, le Guide des bonnes pratiques, dans sa version du 26 septembre 2014, intègre : – les dernières mesures décidées par le Gouvernement en matière de simplification et d'innovation ; – les nouvelles interdictions de soumissionner (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2014-12-01


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