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Validation de la passation du contrat de partenariat État-Autostrade

Contrats et Marchés publics - Décembre 2014 - n° 12

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 42495 : JOAN Q 14 oct. 2014, p. 8642 (Q. 12 nov. 2013, Mme Laurence Abeille) Rép. min. n° 42492 : JOAN Q 14 oct. 2014, p. 8658 (Q. 12 nov. 2013, Mme Laurence Abeille) La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2014-12-01


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