AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Décembre 2014 - n° 12Achat d'énergie : quelles sont les dispositions de la consultation les plus adaptées ?

Achat d'énergie : quelles sont les dispositions de la consultation les plus adaptées ?

Contrats et Marchés publics - Décembre 2014 - n° 12

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 61234 : JOAN Q 16 sept. 2014, p. 7737 (Q. 22 juill. 2014, M. Jacques Myard) La question et la réponse ministérielle passent en revue trois dispositions du Code des marchés publics pour définir le régime juridique le plus adapté en matière d'achat d'énergie. Premièrement, concernant l'allotissement, il est conclu dans certaines hypothèses à l'intérêt d'un allotissement géographique. Deuxièmement concernant le régime des prix, il est mis en avant l'intérêt de prix révisables permettant (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°12 . 2014-12-01


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